Conditions générales de vente

1. Objet du Site

Le site internet www.bastiengonzalez.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des produits cosmétiques et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

L’utilisation du Site Internet par toute personne quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après le « Visiteur ») est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »).

2. Données à caractère personnel

La société BGA collecte des données à caractère personnel. Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1391153).

Les données à caractère personnel que la société BGA collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

2.1. Moyens de Collecte des données

Lors de l’inscription d’un Visiteur, la société BGA recueille des données nominatives grâce au formulaire disponible à partir de l’encart « mon compte » du Site. La société BGA collecte ainsi les noms, prénoms, date de naissance, adresse de messagerie électronique, adresse IP des Visiteurs. En outre, il se peut que la société BGA demande au Visiteur de lui communiquer des informations facultatives telles que ses préférences en matière de produits/services.

Quand un Visiteur demande à consulter des pages sur le Site Internet, les serveurs de la société BGA reconnaissent automatiquement son adresse IP (il s’agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. L’adresse IP prend la forme suivante : XXX.XXX.XXX.XXX).

2.2. Finalités

Les données à caractère personnel collectées par la société BGA lors de toute visite ou commande du Visiteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société BGA et ses prestataires.

En outre, les données du Visiteur pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par le Visiteur, afin d’informer par courrier électronique le Visiteur des produits ou services fournis par la société BGA et de ses offres.

Par ailleurs, la société BGA se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Visiteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles que le nom et les adresses du Visiteur.

La société BGA peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les Visiteurs font du Site Internet (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de vente et provenance des Visiteurs du Site, etc).

Les informations relatives au profil du Visiteur sont conservées par la société BGA et ne seront utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché.

Enfin, par l’intermédiaire de la société BGA, le Visiteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de la société BGA ou émanant de ces derniers.

2.3. Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, le Visiteur et le destinataire d’une Commande (tel que ce terme est défini aux CGV) disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société BGA, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Le Visiteur et le destinataire d’une Commande peuvent exercer ces droits auprès de :

* BGA Corp, 117 rue du Général de Gaulle 78300 POISSY, France

* ou en écrivant à : maeliss@bastiengonzalez.com

* ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par la société BGA (Révérence de Bastien).

En cas de problème rencontré à ce sujet, le Visiteur peut entrer en contact avec le Service Clients de la société BGA dont les coordonnées figurent ci-avant.

2.4. Destinataires

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site internet seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la détection des fraudes aux moyens de paiement, et la gestion des opérations marketing organisées par la société BGA ou ses partenaires.

Le Visiteur est informé que ses données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises à des sociétés domiciliées dans des pays n’assurant pas un niveau de protection

adéquate, au sens de la Directive n°95/46/CE. Dans cette hypothèse, la société BGA conclut dans la mesure du possible avec les destinataires concernés des accords visant à assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux clauses contractuelles validées par la Commission Européenne et la CNIL.

2.5. Cookies

La société BGA est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des Visiteurs de son Site Internet. De manière générale, un fichier « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des Visiteurs que la société BGA pourra lire lors des visites ultérieures de ces Visiteurs. En l’espèce, il contient les informations que le Visiteur vient de fournir à la société BGA. Ces cookies ont également pour but de permettre à la société BGA de recueillir des informations sur la fréquentation du Site Internet de la société BGA (www.bastiengonzalez.com) et d’établir des statistiques commerciales.

La société BGA s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.

Le Visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Cependant certaines fonctionnalités du Site Internet de la société BGA ne pourront plus être utilisées si le Visiteur en refuse l’installation. Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, le Visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Pour tout renseignement, le Visiteur peut contacter le 09 77 83 72 07 (coût de communication tarif en vigueur depuis la France), aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique  » Nous contacter  » du Site Internet de la société.

2.6. Utilisation des données

La société BGA ne transférera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers non affiliés et non partenaire à moins que la société BGA n’en ait préalablement informé le Visiteur dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site, ou que le Visiteur ait expressément donné son consentement ou que la loi ne l’exige.

Si la société BGA est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant le Visiteur, la société s’engage, dans la mesure du possible, à en aviser le Visiteur (sauf si la société BGA estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

Compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, la société BGA ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l’intégrité, ni l’authentification des e-mails ou des messages vocaux que le Visiteur envoie à, ou reçoit de, la société BGA.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Site Internet

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de la société BGA (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par la société BGA à cet effet.

3.2. Marques

Il est rappelé que la société BGA est propriétaire des marques Révérence de Bastien et PEDIMANICURE Studio by Bastien Gonzalez, Foot Fétiche, BGAInsoles et de ses logos.

L’internaute reconnaît les droits exclusifs de la société BGA sur la marque Révérence de Bastien et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Révérence de Bastien. La société BGA se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir la société BGA.

Les partenaires de la société BGA et de la marque Révérence de Bastien sont propriétaires de leurs marques.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de la société BGA, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de la société BGA ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

3.3. Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la société BGA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société BGA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la société BGA ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site Internet la société BGA (Révérence de Bastien), tout encadrement (framing) du Site Internet, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site Internet, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société BGA qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. La société BGA se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

4. Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet. A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:

* Télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

* Télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;

* Télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou

limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

* Perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;

* Essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

* Accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

* Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

* Usurper l’identité d’une autre personne ;

* Mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la société BGA, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

* Transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, la société BGA peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site Internet par le Visiteur ou à un quelconque des services de la société BGA pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que la société BGA se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du Site.

5. Responsabilité

5.1. Accès et fonctionnement du Site Internet

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet de la société BGA et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site Internet de la société BGA.

Le Visiteur utilise le Site Internet à ses risques et périls. La société BGA ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, LA SOCIETE BGA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.

5.2. Limitation de responsabilité

Le Site Internet contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. La société BGA ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, la société BGA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

La société BGA ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.

Toute réclamation déposée par un Visiteur contre la société BGA doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

6. Généralités

6.1. Modifications

La société BGA se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, la société BGA conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

6.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

6.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE la société BGA ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.